Fabrication de la liasse

Amendement n°146

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« ou témoin ». 

Exposé sommaire

L’amendement vise à ajouter la mention « ou témoin ». En effet, il apparait opportun de former les élus aux situations dans lesquelles ils sont témoins de violence envers un autre élu. Il est important que élus qui subissent des violences puissent être accompagnés et soutenus par leurs pairs. C’est l’objet de cet amendement.