Fabrication de la liasse

Amendement n°188

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« par », 

insérer les mots : 

« année de ». 

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot et au signe : 

« suivantes : », 

les mots et le signe :

« de maires. »

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 2 par la phrase suivante :

« Bénéficient de la prise en compte de deux trimestres supplémentaires par année de mandat complet pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans le régime, les assurés ayant exercé les fonctions de : »

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« Maire ».

V. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :

« maire ou »

le mot et le signe :

« maire, ».

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Pour mieux valoriser leur action dans le cadre de leurs droits à la retraite, la PPL n°136 instaure une majoration, d’un trimestre supplémentaire par mandat complet, pour les maires et adjoints. Cet amendement vise à augmenter le volume de bonification proposée à :

- une majoration d’un trimestre pour toute année de mandat de maire effectuée ;
- une majoration de deux trimestres pour tout mandat d'adjoint effectué.
 
En outre, la disposition « Nul ne peut bénéficier au titre du présent article de plus de huit trimestres supplémentaires » introduite à l’alinéa 13 de la PPL n°136 est supprimée.