Fabrication de la liasse

Amendement n°195

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le 1° de l’article LO. 141‑1 du code électoral est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement entend réintroduire le cumul entre des fonctions exécutives municipales et des fonctions de Parlementaire.

En effet, les récents rapports parlementaires, notamment « Décentralisation : le temps de la confiance » d’Éric Woerth (mai 2024) et le rapport du Sénat « 20 propositions d’évolution institutionnelle » (mai 2024), ont tous deux souligné la nécessité de réconcilier l’exercice national et local des mandats afin de renforcer la qualité de la représentation, de favoriser une meilleure application des lois et de maintenir un lien direct avec les citoyens. Il s'agit aussi de réintroduire de la confiance pour les citoyens dans l'écriture et le vote de la loi. 

Le présent amendement entend rétablir la possibilité pour tous les députés et sénateurs de cumuler leur mandat parlementaire national avec une fonction exécutive municipale sans distinction de taille de commune.