Fabrication de la liasse

Amendement n°286

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le 1° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « lorsque le nombre d’administrés dépasse les 50 000 ».

Exposé sommaire


Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain au quotidien.

L’expérience d’un élu au service d'une collectivité territoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires. 

De plus, le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandat de parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce qui est essentiel pour que les difficultés et les attentes de nos concitoyens soient mieux relayées et réellement prises en compte.

L’objet de cet amendement est donc de permettre le cumul de la fonction de parlementaire avec celle de maire, de maire délégué ou d’adjoint au maire pour les communes n’excédant pas un nombre total de 50 000 habitants.

Le seuil proposé permet à l’élu d’accomplir au mieux l’ensemble de ses fonctions, au service de ses concitoyens.