Fabrication de la liasse

Amendement n°288

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis De recommander toute mesure utile au fonctionnement des services et destinées à préserver la santé mentale des élus qui le sollicitent ; ».

Exposé sommaire

Afin de préserver la santé mentale des élu(es) par des mesures directement applicables et opérationnelles, il est proposé de confier à ce référent la possibilité de formuler des recommandations pratiques et préservatrices.

Cette possibilité sera notamment utile en cas de harcèlement évoqué par un élu(e), ce qui permettra dans l'attente d'éventuelles procédures, de maintenir des conditions de travail et de collaboration acceptables.