Fabrication de la liasse

Amendement n°307

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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