Fabrication de la liasse

Amendement n°317

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
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Julien Dive

Membre du groupe Droite Républicaine

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Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Éric Pauget

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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