Fabrication de la liasse

Amendement n°336

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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