Fabrication de la liasse

Amendement n°394

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Freddy Sertin

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Annie Vidal

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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