Fabrication de la liasse

Amendement n°546

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Sylvie Bonnet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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