Fabrication de la liasse

Amendement n°558

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Supprimer l’alinéa 22.

II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :

« Le deuxième alinéa est remplacé »

les mots :

« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer à la mention : 

« II » 

la mention : 

« I ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer à la mention :

« III »

la mention :

« II ».

V. – En conséquence, au même alinéa 26, substituer aux deux occurrences de la référence : 

« II » 

la référence : 

« I ».

VI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 26, substituer à la référence : 

« III » 

la référence : 

« II ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à la référence :

« IV »

la référence :

« III ».

VIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer à la mention :

« IV »

la mention :

« III ».

IX. – En conséquence, au même alinéa 30, substituer à la référence : 

« II » 

la référence : 

« I ».

X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 32, substituer à la référence :

« V »

la référence :

« IV ».

XI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.

XII. – En conséquence à l’alinéa 35, substituer aux mots :

« Le deuxième alinéa est remplacé »

les mots :

« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».

XIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 36, substituer à la mention : 

« II » 

la référence : 

« I ».

XIV. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer à la mention : 

« III » 

la mention : 

« II »

XV. – En conséquence, au même alinéa 38, substituer aux deux occurrences de la référence : 

« II » 

la référence : 

« I ».

XVI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 38, substituer à la référence : 

« III » 

la référence : 

« II ».

XVII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la référence :

« IV »

la référence :

« III ».

XVIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer à la mention :

« IV »

la mention :

« III ».

XIX. – En conséquence, au même alinéa 42, substituer à la référence : 

« II » 

la référence : 

« I ».

XX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence :

« V »

la référence :

« IV ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.