- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)., n° 1603-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le deuxième alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer à la mention :
« III »
la mention :
« II ».
V. – En conséquence, au même alinéa 26, substituer aux deux occurrences de la référence :
« II »
la référence :
« I ».
VI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 26, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« III ».
VIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer à la mention :
« IV »
la mention :
« III ».
IX. – En conséquence, au même alinéa 30, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« I ».
X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 32, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
XI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
XII. – En conséquence à l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Le deuxième alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».
XIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 36, substituer à la mention :
« II »
la référence :
« I ».
XIV. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer à la mention :
« III »
la mention :
« II »
XV. – En conséquence, au même alinéa 38, substituer aux deux occurrences de la référence :
« II »
la référence :
« I ».
XVI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 38, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
XVII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« III ».
XVIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer à la mention :
« IV »
la mention :
« III ».
XIX. – En conséquence, au même alinéa 42, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« I ».
XX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Amendement de coordination.