Fabrication de la liasse

Amendement n°581

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – A la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % »

les mots :

« les mots : « 80 % de » sont supprimés ; ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % »

les mots :

« les mots : « 80 % de » sont supprimés ; ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % »

les mots :

« les mots : « 80 % de » sont supprimés ; ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :

« » sont remplacés par le taux : « 100 % »

les mots :

« de » sont supprimés ; ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots :

« le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % »

les mots :

« les mots : « 80 % de » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.