Fabrication de la liasse

Amendement n°596

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
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Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° Une information sur leurs pouvoirs concernant l’implantation de projets éoliens. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire. 

A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir propre aux élus locaux mais si elle venait à évoluer dans ce sens, il est nécessaire que ces derniers soient informés de leurs pouvoirs.