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Après le huitième alinéa de l’article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
« 3° Le II de l’article L2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi :
« II.-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal, pour les maires et adjoints au maires, à l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail. »
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au présent article.
Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints dans le présent article. »

Le présent amendement propose d’instaurer un volume forfaitaire de 140 heures par trimestre pour l’ensemble des maires et adjoints, indépendamment de la taille de leur commune.

En effet, le temps consacré à l’exercice de ces fonctions ne dépend pas uniquement du nombre d’habitants. Dans de nombreuses communes rurales, l’absence de personnel administratif ou les exigences particulières liées à la proximité avec les habitants imposent une forte implication des élus locaux. Ce volume horaire uniforme vise ainsi à mieux prendre en compte la réalité de leur engagement, quelle que soit la taille de la collectivité.