Fabrication de la liasse

Amendement n°628

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Anne-Laure Blin

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Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Jean-Luc Bourgeaux

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Xavier Breton

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Hubert Brigand

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Fabrice Brun

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François-Xavier Ceccoli

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Pierre Cordier

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Josiane Corneloup

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Marie-Christine Dalloz

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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

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Virginie Duby-Muller

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Nicolas Forissier

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Justine Gruet

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Michel Herbillon

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Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

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Guillaume Lepers

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Thierry Liger

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Olivier Marleix

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Alexandra Martin

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Sébastien Martin

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Frédérique Meunier

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Jérôme Nury

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Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Alexandre Portier

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

Populations (habitants)Taux (en % de l’indice)
Moins de 50010,7
De 500 à 99911,6
De 1 000 à 3 49921
De 3 500 à 9 99922,9
De 10 000 à 19 99928,6
De 20 000 à 49 99933
De 50 000 à 99 99944
De 100 000 à 200 00066
Plus de 200 00072,6
Exposé sommaire

L’article 2 de la proposition de loi prévoit d’augmenter de 10 % les taux légaux des indemnités de fonction des adjoints au maire, toutes strates confondues. Une telle mesure représenterait un surcoût annuel maximal d’environ 112 M€ pour les budgets communaux.

Nous partageons l’objectif de valoriser le régime indemnitaire des adjoints, tout en soulignant la nécessité de maîtriser l’impact financier pour les collectivités locales. Il convient de rappeler les avancées introduites par la loi n° 2019‑1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Cette loi a déjà permis, entre 2016 et 2024, une hausse notable des indemnités des maires et adjoints des trois premières strates de communes.
C’est pourquoi, en cohérence avec la revalorisation prévue pour les maires à l’article 1er, le présent amendement propose une augmentation différenciée des indemnités des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants. Le taux de revalorisation serait dégressif, compris entre 8 % et 4 % selon la taille de la commune. Le coût global de cette mesure est estimé à 61,5 M€.