Fabrication de la liasse

Amendement n°652

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5 :

Taux (en % de l’indice)
10,9
11,7
20,8
23
28,5
34
45
67
73,5

 

Exposé sommaire

La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200 000 habitants et 407€ pour une commune de moins de 500 habitants), aboutissant à une revalorisation de 41€/mois pour les plus petites communes et de 308€/mois pour les plus grandes.

La sujétion des adjoints étant bien souvent inversement proportionnelle à la taille de la commune, l'objectif de la Loi de 2019 "Engagement et proximité" doit être poursuivi en réduisant l'écart indemnitaire qui était de 1 à 10,98 avant 2020 et a été ramené à 1 à 7,32.

Avec cet amendement proposant une revalorisation égale de 1 point d'indice pour tous les adjoints, quelle que soit la strate de la commune, on permet de réduire cet écart indemnitaire avec une revalorisation dégressive allant de 10,1% pour les plus petites communes à 1,38% pour les plus grosses :

 ActuellementProposition SénatProposition
 Tx ActuelIndemnitéTx (+10%)IndemnitéSurcoûtTx (+1pt)RevalIndemnitéSurcoût
Moins de 5009,9406,9410,9448,0525 490 814,3110,910,10448,0525 490 814,31
De 500 à 99910,7439,8311,8485,0414 339 532,5811,79,35480,9313 035 938,71
De 1 000 à 3 49919,8813,8821,8896,0931 704 934,0220,85,05854,9915 852 467,01
De 3 500 à 9 99922904,3124,3998,8619 694 981,11234,55945,428 563 035,26
De 10 000 à 19 99927,51 130,3930,31 245,496 699 884,5328,53,641 171,502 392 815,90
De 20 000 à 49 999331 356,4736,41 496,236 542 336,52343,031 397,581 924 216,62
De 50 000 à 99 999441 808,6348,51 993,603 180 802,59452,271 849,73706 845,02
De 100 000 à 200 000662 712,9472,82 992,462 250 657,68671,522 754,05330 979,07
Plus de 200 00072,52 980,13803 288,42636 308,5073,51,383 021,2384 841,13
Surcoût total    110 540 251,82   68 381 953,04

 

Les indemnités des élus locaux étant calculées sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, il bénéficient - outre ces dispositions - des mêmes augmentations que leurs agents.