Fabrication de la liasse

Amendement n°654

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Julien Dive

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Justine Gruet

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Michel Herbillon

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Vincent Jeanbrun

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Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Sébastien Martin

Sébastien Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 3 :

Taux (en % de l’indice)
27,5
43,5
54,7
57,2
67,6
90
110
145
 
Exposé sommaire

Le groupe de la Droite Républicaine propose une revalorisation ciblée et différenciée des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de mieux reconnaître l’engagement des élus locaux tout en préservant l’équilibre financier des budgets communaux.

Concrètement, nous suggérons un taux de revalorisation dégressif selon la taille des communes :

8 % pour les plus petites communes,
jusqu’à 4 % pour celles proches du seuil des 20 000 habitants.
Ce dispositif permet de répondre de manière équitable et progressive aux enjeux de reconnaissance, tout en tenant compte des capacités financières des territoires. Son coût annuel est estimé à 41,3 M€, ce qui constitue un effort budgétaire mesuré et soutenable pour les collectivités locales.


À titre de comparaison, l’article 1er de la proposition de loi initiale prévoyait une revalorisation uniforme de 10 % pour l’ensemble des strates communales, représentant un coût maximal estimé à 65 M€ par an. Si cette mesure traduit une volonté légitime de valoriser l’implication des maires, elle risquerait néanmoins de peser lourdement sur les finances locales, particulièrement dans un contexte où de nombreuses communes font déjà face à des contraintes budgétaires croissantes et dans un contexte budgétaire complexe.