Fabrication de la liasse

Amendement n°664

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Alexandre Portier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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