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Le II de l’article L. 2123‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et le nombre « 10 000 » est remplacé par le mot : « 1 000 » ;

2° Au 2°, les mots : « trois fois et demie » sont remplacés par le mot : « quatre », les mots : « 10 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 habitants » et le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;

3° Au 3°, le nombre « 10 000 » est remplacé par le nombre « 1 000 ». »

Pour permettre une meilleure conciliation de l’activité professionnelle et du mandat et favoriser la diversité socio-professionnelle des maires (les employés et les ouvriers représentent moins de 9% du total contre 45% des actifs), l’amendement augmente le volume des crédits d’heures ouverts aux maires et aux adjoints dans les communes de plus de 1000 habitants. Il est donc proposé de les augmenter pour les porter, dans les communes de plus 1000 habitants, à 175 heures par trimestre pour les maires (au lieu de 140 heures par trimestre aujourd’hui au-dessus de 10.000 habitants et de 122,5 heures sous ce seuil) et à 140 heures par trimestre pour les adjoints (au lieu de 122,5 heures et 70 heures par trimestre actuellement, pour ces deux mêmes strates).