Fabrication de la liasse

Amendement n°70

Déposé le mardi 1 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Exposé sommaire

La formation de début de mandat dont bénéficient les élus locaux doit être concise et leur présenter avant toute chose leurs droits et leurs obligations. Aussi, afin de ne pas consommer dès le début du mandat une grande partie de l'enveloppe dédiée aux formations, cet amendement propose de supprimer les alinéas 6, 7 et 8.