Fabrication de la liasse

Amendement n°784

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Paul Christophe

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Xavier Albertini

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Jean Moulliere

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Naïma Moutchou

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Henri Alfandari

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Béatrice Bellamy

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Thierry Benoit

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Sylvain Berrios

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Bertrand Bouyx

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Jean-Michel Brard

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Philippe Fait

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François Gernigon

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Félicie Gérard

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Loïc Kervran

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Anne Le Hénanff

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Lise Magnier

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Jérémie Patrier-Leitus

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Christophe Plassard

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Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Isabelle Rauch

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Laetitia Saint-Paul

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Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi le titre :

« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.

La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux.

Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue.