Fabrication de la liasse

Amendement n°804

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »

Exposé sommaire

Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, après en avoir échangé avec les associations d’élus, Il semble préférable de porter un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. Cette mesure sera plus opérationnelle que la création d’un référent santé mentale en préfecture.