Fabrication de la liasse

Amendement n°815

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Marc Chavent

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 6 et 7. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer la mission du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui, comme son nom l'indique, porte sur la formation des agents et non celle des élus. L'organisation et le fonctionnement actuel du CNFPT ne permet pas d'assurer ces nouvelles missions. 

Par ailleurs, la formation des élus est déjà prévue par la loi actuelle. Elle est supervisée par le Conseil national de la Formation des élus locaux. 

Cet amendement est soutenu par l'Association des Maires de France et le CNFPT.