Fabrication de la liasse

Amendement n°816

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Marc Chavent

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° Une présentation détaillée sur le rôle de police face à la multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les zones rurales. En plus des squats, de plus en plus d'installations illégales sont observées à l'abord des villes, dans les zones industrielles ou encore dans les champs et parfois même dans les forêts. Ces installations en plus d'être dangereuses pour leurs habitants, sont une nuisance pour les riverains.