Fabrication de la liasse

Amendement n°821

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
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Éric Michoux

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Marc Chavent

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Bernard Chaix

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Sébastien Chenu

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Edwige Diaz

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Sandrine Dogor-Such

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Jonathan Gery

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Michèle Martinez

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :

« 1 bis. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité de la personne humaine ainsi que les lois et les symboles de la République et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public. » ;

« 2° La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2121‑7 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte » ;

« 3° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 3121‑9 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte » ;

« 4° La première phrase du second alinéa de l’article L. 4132‑7 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte » ;

« 5° La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 5211‑6 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte » ;

« 6° La première phrase du second alinéa de l’article L. 7122‑8 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte » ;

« 7° La première phrase du second alinéa de l’article L. 7222‑8 est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte ».

« II. – La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 121‑8 du code des communes de la Nouvelle‑Calédonie est complétée par les mots : « et prend publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par cette charte ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialement prévu dans l'article 23. La suppression en commission de cet article portant sur la référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local est particulièrement inquiétante.