Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)., n° 1603-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°144
(mercredi 9 juillet 2025)
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Une formation »
les mots :
«Un module ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.