Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« 

Population (habitants)Taux (en % de l’indice)
Moins de 50010,9
De 500 à 99911,7
De 1 000 à 3 49920,8
De 3 500 à 9 99923
De 10 000 à 19 99928,5
De 20 000 à 49 99934
De 50 000 à 99 99945
De 100 000 à 200 00067
Plus de 200 00073,5

 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement reprend le dispositif proposé par Mme Brocard, qui a été retiré par son auteure avant discussion.

Il est l'équivalent de celui adopté à l'article 1er. Il propose ainsi une revalorisation égale de 1 point d'indice pour tous les adjoints, quelle que soit la strate de la commune, on permet de réduire cet écart indemnitaire avec une revalorisation dégressive allant de 10,1% pour les plus petites communes à 1,38% pour les plus grosses.

 ActuellementProposition SénatProposition
 Tx ActuelIndemnitéTx (+10%)IndemnitéSurcoûtTx (+1pt)RevalIndemnitéSurcoût
Moins de 5009,9406,9410,9448,0525 490 814,3110,910,10448,0525 490 814,31
De 500 à 99910,7439,8311,8485,0414 339 532,5811,79,35480,9313 035 938,71
De 1 000 à 3 49919,8813,8821,8896,0931 704 934,0220,85,05854,9915 852 467,01
De 3 500 à 9 99922904,3124,3998,8619 694 981,11234,55945,428 563 035,26
De 10 000 à 19 99927,51 130,3930,31 245,496 699 884,5328,53,641 171,502 392 815,90
De 20 000 à 49 999331 356,4736,41 496,236 542 336,52343,031 397,581 924 216,62
De 50 000 à 99 999441 808,6348,51 993,603 180 802,59452,271 849,73706 845,02
De 100 000 à 200 000662 712,9472,82 992,462 250 657,68671,522 754,05330 979,07
Plus de 200 00072,52 980,13803 288,42636 308,5073,51,383 021,2384 841,13
Surcoût total    110 540 251,82   68 381 953,04