Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°875

Déposé le mercredi 9 juillet 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire