Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
À l’alinéa 3, après le mot :
« obligatoire »
insérer les mots :
« et rémunérée ».
Exposé sommaire
Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rémunération. Afin de ne pas aggraver cette précarité, il est indispensable que la formation obligatoire soit rémunérée. Il convient également d’inscrire ce principe dans les textes législatifs, afin de sécuriser cette rémunération et de prévenir toute remise en cause ultérieure.
Les auteurs de l’amendement précisent que le gage a pour seul objet d’en assurer la recevabilité financière et appellent, en conséquence, le Gouvernement à le lever.