Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces adaptations peuvent inclure la prise en compte des spécificités de communication, notamment verbales et non verbales, ainsi que l’exclusion de certains critères inadaptés aux situations de handicap. »
Exposé sommaire
Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. Cet amendement vise à adapter les critères d’évaluation afin d’éviter toute forme de discrimination indirecte. Il s’inscrit dans une logique d’égalité réelle et non simplement formelle.