Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
Julie Delpech
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chargé du »,
les mots :
« intervenant pendant le ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« que »,
les mots :
« qu’avec ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.