Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
Julie Delpech
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’article par les quatre alinéas suivants :
4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :
«
| L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas | Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
» ;
5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :
«
| L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas | Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination outre-mer.