Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1er s’agissant de la formation des enseignants.