Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Romain Daubié
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
Exposé sommaire
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle