Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641, déposé le mercredi 25 juin 2025.
Projet de loi, n° 1641
17e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641, déposé le mercredi 25 juin 2025.
