- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Benjamin Dirx
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« au second semestre de l’année ».
Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028.
Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l’année 2028.
Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures :
– l’interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ;
– la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l’événement.
Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l’option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis.