Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 décembre 2025)
Béatrice Bellamy
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« associés à »
le mot :
« pour »
Exposé sommaire
Rédactionnel