- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
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À l’alinéa unique, après les mots :
« aux opérations »
insérer les mots :
« d’aménagement, »
L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l’organisation de ces mêmes épreuves.
Certaines opérations de travaux susceptibles d’être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d’aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l’article 26.
Il est donc proposé d’inclure ces opérations d’aménagement dans le périmètre de l’article 26 afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.