Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« cette analyse ».
les mots :
« l’analyse des dépendances à l’égard des tiers ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 32, substituer aux mots :
« Cette analyse »
les mots :
« Elle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel