Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 21 janvier 2026)
Stéphane Hablot
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, après le mot :
« hospitalier »
insérer les mots :
« , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.