Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.