Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

• Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1800

      Voir les 65 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Lundi 30 mars 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800), n° 2606, déposé le lundi 30 mars 2026.

          Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 18h13
        • Texte de la commission

          Lundi 30 mars 2026

          Texte de la commission, n° 2606-A0, déposé le lundi 30 mars 2026.

          Mise en ligne : mardi 31 mars 2026 à 12h51
• Discussion en séance publique

  Mardi 7 avril 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800)., n° 2606-A0, déposé le lundi 30 mars 2026.

    Mise en ligne : mardi 31 mars 2026 à 12h51
  • Amendements déposés sur le texte n° 2606

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 67 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats