Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« II. – Le tableau de l’annexe n°7 du code électoral est ainsi modifié :

1° À la deuxième ligne de la première colonne, le mot : « Alsace » est supprimé ; 

2° La neuvième ligne des deux dernières colonnes est supprimée. 

Exposé sommaire

Le présent amendement tire les conséquences électorales de la création de la collectivité européenne d'Alsace à statut particulier et de son détachement de la région Grand Est.

Afin d'assurer la cohérence du cadre électoral, il convient de modifier l'annexe tableau n° 7 du code électoral pour ajuster l'effectif des conseillers régionaux du Grand Est. Cette modification n'altère pas les mécanismes de représentation proportionnelle et s'applique aux élections futures, en alignement avec l'article premier de la proposition qui prévoit le renouvellement des collectivités uniques en même temps que les régions.