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I. – L’article L. 213‑10‑12 du code de l’environnement est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer la redevance pour protection des milieux aquatiques et les timbres fiscaux associés à la pratique de la pêche de loisir.

Cette taxe, en hausse régulière, pèse sur près d’un million de pêcheurs français dont l’engagement pour la protection des milieux aquatiques est pourtant exemplaire. En 2022, malgré une année marquée par la sécheresse, plus de 1,4 million de cartes ont été délivrées, dont 78 % de cartes annuelles, témoignant d’une communauté fidèle et active. La pêche attire aussi une nouvelle génération. En effet, 30 % des pratiquants ont moins de 25 ans, et le nombre de jeunes mineurs progresse chaque année (+18 % entre 2019 et 2022).

Les fédérations et associations de pêche financent déjà, par leurs cotisations, l’entretien des rivières, le repeuplement piscicole et la préservation des écosystèmes. En maintenant la CPMA, l’État fait payer deux fois ceux qui œuvrent concrètement à la protection de la biodiversité.

Son coût représente une perte de 36 millions d'euros pour les recettes de l'État. Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.