- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient.
Il institute temporairement, en attenant sa mise en oeuvre, une taxe sur les articles de faible valeur destinés à des particuliers. Il est proposé un montant de 2 euros par article.
Le présent amendement propose ainsi de rehausser cette taxe, en lui appliquant la somme de 5 euros, en suivant certaines des propositions discutées lors de l'examen de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile et en suivant certains travaux en cours de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.