Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1557

Déposé le mardi 21 octobre 2025
Discuté
Adopté
(lundi 3 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

Membre du groupe Union des droites pour la République

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ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

 

Exposé sommaire


  Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.