Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis.
Cette mesure s’inscrit dans un double objectif :
– protéger l’industrie textile française face à la concurrence déloyale de plateforme étrangère qui inondent le marché de produits à bas coût échappant aux contrôles, aux normes et aux charges supportées par nos entreprises ;
– limiter l’impact environnemental d’une pratique associée à de la surproduction, du transport aérien très carboné, de la pollution textile et microplastiques.