Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3273

Déposé le mercredi 22 octobre 2025
Retiré
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Xavier Lacombe

Xavier Lacombe

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Les Démocrates

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Exposé sommaire

L’article 21 du PLF 2026 vise à verdir la fiscalité des déchets à travers notamment une taxe sur les plastiques. Celle-ci risque d’alourdir les charges des collectivités territoriales, déjà fortement sollicitées sur les questions environnementales. En l’état, cette réforme ferait peser une pression financière supplémentaire sur les collectivités en charge du retrait et de la gestion des déchets, sans leur laisser le temps ni les moyens d’adapter leurs infrastructures. Le coût de traitement des déchets plastiques augmenterait, alors que de nombreux territoires, notamment ruraux ou périurbains, peinent déjà à atteindre les objectifs de tri et de valorisation. Par ailleurs, cette mesure intervient sans garantie de compensation financière ou de soutien technique suffisant de l’État. Elle risque ainsi de déséquilibrer les budgets locaux, de freiner les investissements dans l’innovation environnementale et, in fine, de pénaliser les usagers via une hausse des taxes locales.