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Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. 

Ces réformes se sont notamment traduites par une baisse continue de la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages. Au coeur de cette politique fiscale ambitieuse, la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, de 33,3 % à 25 %, a permis de ramener la France dans la moyenne des pays européens. 

Depuis huit ans ans, ces réformes ont porté leurs fruits. Après 40 ans de désindustrialisation, des centaines d'usines ont rouvert en France en quelques années. Après 40 ans de chômage de masse, les entreprises françaises ont créé plus de 2,7 millions d’emplois pour remettre la France sur le chemin du plein-emploi. Pour la sixième année consécutive en 2024, la France est restée le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. 

Malgré la politique fiscale massive et sans précédent mise en oeuvre depuis huit ans - 60 milliards d'euros de baisse d'impôts - la France demeure l'un des pays dont le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde. 

Dans ce contexte, le rétablissement de l’équilibre budgétaire, qui constitue, à juste titre, une priorité absolue du gouvernement, doit passer d’abord et avant tout par la baisse des dépenses publiques, par la mise en oeuvre de réformes structurelles, et par un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. 

Or, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue et présentée comme une mesure exceptionnelle et limitée à une année. La reconduction pour l’exercice 2026 de cette taxe, même avec un taux réduit, constitue ainsi un mauvais signal envoyé aux entreprises français qui en sont redevables et plus largement à l’ensemble des investisseurs français et internationaux. Cette mesure risque de peser sur l’attractivité économique de la France, sur la compétitivité de nos entreprises, et sur leur capacité à investir et à créer de l'emploi dans notre pays.

Par conséquent, cet amendement propose de supprimer l'article 4 qui proroge pour 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.