Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1254

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création3 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur travail en tant que professionnel·les.

Ces soutiens financent principalement la réalisation d’œuvres, sans garantir une rémunération équitable du temps de travail des créateur·rices. Malgré ces limites, ces aides demeurent un levier indispensable pour permettre à la création vivante de se développer. C’est pourquoi, il est impératif d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 131 est abondée en AE et en CP de 3 million d’euros. Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 361.